La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, parfois appelée « loi anti-blanchiment », est la loi qui impose aux entités qui lui sont assujetties des obligations particulières de gouvernance, d’organisation, de vigilance et de dénonciation en cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Au titre de la vigilance, cette loi met à charge des entités assujetties – parmi lesquelles figurent les banques et la plupart des établissements financiers – des obligations d’identification et vérification de l’identité des clients, de leurs mandataires et de leurs bénéficiaires effectifs, d’identification des caractéristiques des clients ainsi que de l’objet et de la nature des relations d’affaires, de vigilance continue à l’égard des relations d’affaires et des opérations, et de détection des faits et opérations « atypiques ». Un manquement à ces obligations peut donner lieu à des poursuites administratives ou pénales.
Cette loi transpose en droit belge le cadre législatif européen et les dernières recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Lorsqu’elle soupçonne, ou a des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds, opérations ou autres éléments se rapportant aux transactions qu’elle traite pour son client sont liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, l’entité assujettie a l’obligation d’en effectuer une déclaration à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). En pareille situation, il lui est interdit d’en avertir le(s) client(s) concerné(s) et/ou les tiers (interdiction du « tipping-off »).
