Au sens ainsi donné du « de-risking », la pratique n’apparait pas légale.
D’une part et notamment, parce qu’elle procède d’une application incorrecte, ou d’un refus d’application de la loi anti-blanchiment. La Banque Nationale de Belgique considère à cet égard que les politiques de « de-risking » mises en œuvre par les banques procèdent d’une mauvaise application de la loi anti-blanchiment et affaiblissent l’efficacité du dispositif légal de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
D’autre part parce qu’en procédant à des exclusions a priori de catégories de personnes sur la base de certains critères prédéterminés et sans permettre une analyse individuelle, la pratique peut revêtir un caractère discriminatoire.
Comme le soupçon de blanchiment ne peut être révélé à la personne concernée, la banque qui refuse ou exclut un client invoque souvent sa liberté contractuelle ou une clause de ses conditions générales permettant à chaque partie à un contrat conclu pour une durée indéterminé de résilier le contrat avec un préavis raisonnable.
